Retraits de points 2011...2012 ça va faire mal

 Retraits de points 2011...2012 Ca va faire mal !!   Bonne route….   

  

Le texte est passé inaperçu....................

  



Nouvelle tarification des retraits de points.



Délits

Rerait de points

Prix à payer

Observations



Petit excès de vitesse

1 point

72 €

135 €

moins de 19 km/h.



Gros excès

3 points

155 €


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entre 20 et 39 km/h.



4 points

155 €


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entre 40 et 49 km/h.



6 points

1 700 €

<== maxi

entre 50 km/et plus.



Ceinture

3 points

155 €



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Téléphone

2 points

155 €





Stationnement

3 points

155 €





Dépassement

2 points



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si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé



3 points

155 €


lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.



Feu Rouge ou« STOP »

4 points

155 €



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ALCOOLÉMIE

6 points d'office

jusqu'à 9 900 €



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Petite alcoolémie


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155 €


Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.



Grosse alcoolémie


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jusqu'à 4 900 €


Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).







Priorité

4 points

155 €





Sans clignotant

3 points

55 €


si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement



Éclairage

4 points

155 €


si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.



Distance de sécurité

3 points

155 €





Ligne continue

1 points

155 €


si vous la chevauchez..



3 points

155 €


Si vous la franchissez.



Sens interdit

4 points

155 €


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Autoroute

3 points

55 €


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quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence



4 points

155 €


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si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
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Détecteur de Radars

2 points

jusqu'à 1 700 €


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LES DELITS suivant

6 points

jusqu'à 35 000 €


et 5 ans de prison.



Conduire malgré une suspension de permis ourefuser de le remettre


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jusqu'à 4 500 €


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et deux ans d'emprisonnement.



Plaques


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Jusqu'à 3 990 €


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et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
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Fuite après un accident ouun refus d'obtempérer


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jusqu'à 35 000 €


et 2 ans de prison.



Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois


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jusqu'à 30 000 €


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et 2 ans de prison.



ALORS SOYEZ PRUDENTS

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Commentaires (1)

1. BAUDINAUD 27/11/2011

Euuuuhhhhh ! c'est quoi la source ?
Le texte (passé inaperçu) a sans doute une origine ... On peut l'avoir ?
Merci

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Date de dernière mise à jour : 11/01/2012

 

 

 

 

 

 

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